Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par KLIC STUDIO (Théo Gautreau, entrepreneur individuel, SIRET 107 479 818 00018), 2 allée Beau Rivage, 44200 Nantes — contact@klicstudio.fr. Dernière mise à jour : août 2026.
Elles complètent le devis et, le cas échéant, le contrat d’abonnement signé avec le Client. En cas de contradiction, le devis / contrat prévaut sur les présentes CGV.
1. Objet
KLIC STUDIO propose la conception, la mise en ligne, l’hébergement et la maintenance d’un site internet vitrine dans le cadre d’un abonnement mensuel (formules Ancrage, Rayon, Horizon — détail sur la page Tarifs). La création du site est incluse dans l’abonnement ; aucun ticket de création distinct n’est facturé pour les formules standard.
Hors périmètre sauf devis dédié : e-commerce, création de logo, shooting photo, campagnes publicitaires, refonte visuelle / nouvelle direction graphique, et toute prestation non listée au devis.
2. Commande et acceptation
Toute commande fait l’objet d’un devis écrit. L’acceptation du devis (signature, confirmation écrite ou premier paiement selon les modalités indiquées) vaut acceptation des présentes CGV et engagement du Client.
3. Durée et engagement
- Le contrat prend effet à la date du premier paiement réussi.
- Engagement initial de douze (12) mois.
- À l’issue des 12 mois, renouvellement tacite par périodes mensuelles, sauf résiliation avec préavis de trente (30) jours (demande écrite par e-mail à contact@klicstudio.fr).
- Pendant l’engagement initial, aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf manquement grave du Prestataire non réparé sous trente (30) jours après mise en demeure.
4. Prix et paiement
- Prix indiqués en euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), selon la formule souscrite.
- Le premier paiement est dû avant le démarrage de la maquette, selon le devis.
- Les échéances suivantes sont prélevées ou facturées chaque mois à la date convenue.
- Tout retard de paiement supérieur à quinze (15) jours après relance peut entraîner la suspension de l’hébergement et du support, sans remboursement des périodes échues.
5. Délais de livraison
Sous réserve de réception des éléments essentiels et des validations Client dans les délais : maquette sous 72 heures ouvrées ; objectif de mise en ligne sous 21 jours après brief complet. Ces délais constituent une obligation de moyens. Le site n’est mis en ligne qu’après validation explicite du Client.
6. Obligations du Client
Le Client fournit les informations et médias nécessaires (ou valide les propositions du Prestataire), valide la maquette et la version finale dans un délai raisonnable (indicatif : 7 jours ouvrés), règle l’abonnement aux échéances, et dispose des droits sur les contenus qu’il fournit.
7. Propriété intellectuelle
- Textes, photos et logos fournis par le Client restent sa propriété.
- Pendant le contrat, le Client dispose d’un droit d’usage du site et du code pour son activité.
- Après 12 mois d’abonnement effectif, en cas de résiliation régulière : remise du code source dans un format exploitable sous 30 jours ; le Client peut héberger ailleurs. Le Prestataire n’assure plus hébergement ni support après la date de fin.
- Avant l’échéance des 12 mois, aucune remise du code n’est due en cas de résiliation anticipée non justifiée par une faute du Prestataire.
8. Référencement
Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques SEO prévues à la formule. Aucun résultat de positionnement (ex. « 1re page Google ») n’est garanti.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes versées au titre des trois (3) derniers mois d’abonnement, sauf faute lourde ou dolosive.
10. Données personnelles
Les Parties respectent le RGPD. Pour le site public KLIC STUDIO, voir la politique de confidentialité. Pour le site du Client, le Prestataire agit en sous-traitant selon les instructions du Client (responsable de traitement).
11. Droit applicable
Droit français. Attribution de compétence aux tribunaux de Nantes, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux non-professionnels.
12. Contact
Pour toute question : contact@klicstudio.fr ou formulaire de la page Contact.